Le vizirat comme variable de gouvernement

Posté par nofim le 15 octobre 2014

Droit constitutionnel:  la fonction du Premier Ministre sous la Ve République.  Le vizirat.

par  Jacques  Halbronn

 

La Ve République accorde au Premier Ministre un rôle majeur sur le plan gouvernemental. Le Premier Ministre est nommé par le

Président de la République lequel peut ou non décider de tenir compte de la composition du Parlement, élu lors des dernières élections ou encore dissoudre l’Assemblée Générale pour disposre d’une information plus fraîche. C’est dire que pour nous les postes de

Président de la République et de Premier Ministre ne sauraient se confondre. Avant tout, le Président de la République apparait comme un monarque constitutionnel si ce n’est, on l’a dit, que l’on ne saurait lui imposer un premier ministre. On a vu cependant lors de ce qu’on a appelé « cohabitation » que le Premier Ministre est parfois bel et bien imposé par le résultats des dernières élections encore qu’à la différence de l’Angleterre, cela ne soit pas forcément le chef de la majorité parlementaire qui soit pris comme Premier Ministre (cf le cas de Balladur en 1993). Mais il est également vrai et attesté que le Président de la République, sous la Ve République, est libre de

prendre pour  Premier  Ministre un personnage non élu, non membre de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, voire sans aucun mandat électif (Pompidou sous De Gaulle, Raymond Barre par Giscard d’Estaing) tout comme il peut tout à fait  changer de Premier Ministre sans que ce dernier ait été mis en échec par le Parlement.

C’est en cela que nous dirons que la Ve République est un régime remarquablement souple en comparaison de ce que l’on peut

trouver ailleurs, y compris dans le Royaume Uni. Tantôt  le Président  choisira le « meilleur » , de son point de vue (cf Juppé sous Chirac),

soit il prendra celui que le vote aura en quelque sorte désigné, et notamment le chef de la majorité. Selon nous, il aura toujours le choix entre ces deux options qui offrentr une certaine alternance.

Au  regard de la science politique, le fait de privilégier la fonction du Premier Ministre face au « monarque » (roi, président) permet

de couvrir la longue durée et ce bien au delà des deux derniers siècles. C’est pourquoi nous parlerons ici de vizirat et des vertus d’une telle formule.

Si l’on remonte le cours de l’Histoire, on trouve  un grand nombre de « vizirs » sous la forme de « favoris » (en Angleterre), de

« ministres » principaux  comme Richelieu ou Mazarin. L’institution du vizirat est vieille comme le monde  et traverse les âges et les régimes sous la forme de « maires du palais »  On pourrait en France  citer parmi les plus célébres  Charles Martel, Suger,  Jacques Coeur, Sully,  Concini,  Colbert,  Turgot, Necker,   Talleyrand,  Guizot, Clémenceau, Briand,  Léon Blum,  Laval,  Mendés France,  Guy Mollet, Debré,  Chaban Delmas Pierre Mauroy, Laurent Fabius.(cf  Philippe Valode, Les Ministres de l’Histoire de France, 2006)

Michel Rocard,  Jospin etc

C’est en cela que nous combattons ceux qui pronent la suppression et du Premier Ministre et du droit du président de

dissoudre l’Assemblée Nationale en vue apparemment de se rapprocher du « modéle » américain qui est qualifié de présidentiel. Nous irons même jusqu »à dire que la Ve République n’est ni parlementaire ni  présidentielle mais reléve du vizirat car c’est à son niveau

que se situe le véritable gouvernement de la France. Et sans dissolution, le régime du vizirat ne saurait pleinement fonctionner puisque cela interdirait au Président de la République de demander, à certains moments, au peuple de décider.

La démarche qui est la nôtre est en fait sous  tendue par nos travaux sur les cycles. Ce qui nous conduit à penser qu’à certains moments,

le Président doit choisir comme Premier Ministre le  personnage le plus performant, celui qui couvre le champ le plus large, englobant

ainsi les taches de tous les ministres  et à d’autres,  celui qui correspond à la volonté populaire, comme solution d’attente, comme pis aller, en attendant le retour possible de la première formule.

Autrement dit, il conviendrait de considérer le systéme électoral comme une invention récente visant à supplléer les manques du

Premier Ministre qui n’est plus en mesure de gérer à lui seul la totalité des dossiers. On doit alors passer à un gouvrenement plus collégial et donc pluriel avec tout ce que cela peut entrainer  d’une formule assez bâtarde.

Dans les autres pays,  qu’en est-il? Trop souvent, le Premier Ministre s’impose d’office au monarque ou au président de la République.

C »est le cas Outre Manche, om le chef du parti ayant gagné les élections législatives se voit d’office placer en position de Premier Ministre. Un tel automatisme n’est nullement une obligation sous la Ve République. Du moins, si cela était le cas, il conviendrait que cela ne le fût pas systématiquement et qu »‘il soit indiqué que le Président de la République  a le choix entre un Premier Ministre qui a sa confiance et un Premier Ministre qui a derrière lui une majorité parlementaire.

Pour tout dire, nous pensons que tout cela est tributaire d’une certaine cyclicité que nous avons décrite ailleurs sous les termes

de phases conjonctionnelles et disjonctionnelles. La conjonctionnelle correspondant au cas d’un Premier Ministre choisi et la

disjonctionnelle à celui d’un Premier Ministre élu (comme en Israël)

En conclusion, nous dirons qu’il serait bon de préciser certes quelques points de la Constitution de la Ve République en

la centrant sur  le poste viziral.

Contrairement à ce que d’aucuns écrivent(cf Arthur Conte),  cette fonction n’est nullement le propre de la Ve République mais il est vrai que celle-ci n’a probablement pas été suffisamment cernée et théorisée.  Paradoxalement, c’est le Président de la République qui est

l’interface entre le peuple et le premier Ministre et non l’inverse. Il revient au Président de choisir le meilleure Premier Ministre sur la

base des diverses données dont il dispose. A toute époque et en tout lieu,  quel que fût le régime, le choix du Premier Ministre – qu’on l’appelle ainsi ou autrement- aura été crucial et parfois fatal quand il n’a pas été changé assez vite et remplacé par l’homme de la situation. Il est essentiel que ce poste ne soit pas verrouillé à la différence de celui de Président ou de monarque. Cette dualité entre

un facteur fixe et un facteur mobile est  essentielle et  se retrouve sur le plan cosmique  avec  le rapport de la planéte à l’étoile fixe. Dès lors, l’élection du Président de la République  revêt une autre dimension puisqu’il s’agit d’élire quelqu’un qui sera apte à nommer

le « bon » Premier Ministre, en quelque sorte un « faiseur de rois », qui « gouvernera » l’Etat mais qui ne conduira pas la politique.  Faut-il rappeler que De Gaulle fut d’abord

le dernier Président du Conseil de la IVe République (1er juin

1958) avant de devenir le premier Président de la Ve République?

Rappelons que Pétain avat suivi exactement la même trajectoire

en devenant d’abord le derniier Président du Conseil de la IIIe

République avant de fonder l’Etat Français (régime dit de Vichy)

Idem pour Hitler d’abord chancelier de la République dite

de Weimar avantde fonder le IIIe Reich..

On peut  aisément établir un parallèle  avec la pratique des

monarchis et des empires. Il en est ainsi en Allemagne durant

le second Reich avec le remplacement des chanceliers (cf

Charles Zorgbibe.Guillaume II. Le dernier empereur allemand

Ed du Fallois 2013). Le changement de « vizir » quel que soit

son titre reste la pierre angulaire, selon nous, de la science

politique, tous régimes confondus, tous siècles et  Etats

indifféremment..

 

JHB

02  11 14

Bibliographie

Philippe Valode, Les Ministres de l’Histoire de France. Maires du Palais, éminencesn présidents du conseil et premiers ministres,

Paris, De Vecchi, 2006

Arnaud de Maurepas et Antoine Boulant. Les ministres et les ministères du Siècle des Lumières (1715-1789) Etude et Dictionnaire.  Ed Christian/JAS  1996

Arthur Conte  Les premiers ministres de la Ve République. Paris, Le pré aux clercs 1986

Dominique Sourdel  Le Vizirat  Abassaide de 749 à 936 (132 à 324 de l’Hégire)  Beyrouth, 1959

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

 

Hertiuatipo |
L'actualité du droit d... |
Beats Pas Cher |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Lixueosche
| Kenpkcv
| Luivaterfoxs