jacques halbronn Critique juridique. Epistémologie. La plaie des dossiers incomplets.

jacques  halbronn  Critique  juridique. Epistémologie La plaie des dossiers incomplets.

 

 

Nous avons toujours accordé une grande importance aux données négligées dans les affaires juridiques par ceux censés se procurer toutes les informations nécessaires. Nous donnerons ici quelques exemples vécus de telles omissions volontaires ou dues à une certaine incurie. 

 

I Une succession familiale  dont on a oublié certains ayant droit, enfants d’un membre de la fratrie.

 

II Une vente d’un bien qui avait été cédé sous condition d’en garder un certain usufruit et qui sera vendu  ultérieurement sans que le notaire ait été prévenu de la transaction  en amont.

 

III un éditeur embauchant une traductrice  qui  avait précédemment  travaillé dans un autre cadre, sans  obtenir l’accord des précédents employeurs   et dont les successeurs  ignoraient ce précédent épisode.

IV Un bailleur  obtenant  la résiliation d’un  bail en ignorant qu’il s’était agi d’une cession de locaux  sous condition de réglement n’étant pas intervenu, ce qui ouvre la voie à un usufruit des locaux non cédés. 

V  Un local  divisé en deux parties, l’une avec vitrine, l’autre sans, l’une avec cave, l’autre sans, et donnant lieu à deux baux distincts, sans avoir fourni les documents justifiant une telle séparation.

VI Une association qui lors de sa dissolution céde ses biens à une autre association créé un de ses  anciens responsables, alors que les statuts l’interdisaient.

VII Un  huissier qui ne se rend pas compte que son client a rédigé une mise en demeure concernant une clause résolutoire, comportant des conditions qui ne sont pas celles du bail référencé et qui en faussent sensiblement l’application..

 

Ces  sept  cas de  figure pourraient certainement faire l’objet de débats. Dans l’immédiat, nous ne donnerons pas l’identité des personnes concernées. On  ne peut que constater que le milieu juridique  ne se caractérise pas  vraiment par une recherche rigoureuse des tenants et des aboutissants des dossiers dont il a à traiter et il semble que la formation des profession de droit laisserait quelque peu à désirer et  n’est pas au niveau de  chercheurs dignes de ce nom.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JHB 02 03 25