jacques halbronn Critique juridique. Epistémologie. La plaie des dossiers incomplets.

jacques  halbronn  Critique  juridique. Epistémologie La plaie des dossiers incomplets.

 

 

Nous avons toujours accordé une grande importance aux données négligées dans les affaires juridiques par ceux censés se procurer toutes les informations nécessaires. Nous donnerons ici quelques exemples vécus de telles omissions volontaires ou dues à une certaine incurie. 

 

I Une succession familiale  dont on a oublié certains ayant droit, enfants d’un membre de la fratrie.

 

II Une vente d’un bien qui avait été cédé sous condition d’en garder un certain usufruit et qui sera vendu  ultérieurement sans que le notaire ait été prévenu de la transaction  en amont.

 

III un éditeur embauchant une traductrice  qui  avait précédemment  travaillé dans un autre cadre, sans  obtenir l’accord des précédents employeurs   et dont les successeurs  ignoraient ce précédent épisode.

IV Un bailleur  obtenant  la résiliation d’un  bail en ignorant qu’il s’était agi d’une cession de locaux  sous condition de réglement n’étant pas intervenu, ce qui ouvre la voie à un usufruit des locaux non cédés. 

V  Un local  divisé en deux parties, l’une avec vitrine, l’autre sans, l’une avec cave, l’autre sans, et donnant lieu à deux baux distincts, sans avoir fourni les documents justifiant une telle séparation.

VI Une association qui lors de sa dissolution céde ses biens à une autre association créé un de ses  anciens responsables, alors que les statuts l’interdisaient.

VII Un  huissier qui ne se rend pas compte que son client a rédigé une mise en demeure concernant une clause résolutoire, comportant des conditions qui ne sont pas celles du bail référencé et qui en faussent sensiblement l’application..

 

Ces  sept  cas de  figure pourraient certainement faire l’objet de débats. Dans l’immédiat, nous ne donnerons pas l’identité des personnes concernées. On  ne peut que constater que le milieu juridique  ne se caractérise pas  vraiment par une recherche rigoureuse des tenants et des aboutissants des dossiers dont il a à traiter et il semble que la formation des profession de droit laisserait quelque peu à désirer et  n’est pas au niveau de  chercheurs dignes de ce nom.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JHB 02 03 25

jacques halbronn Droit et périodicité. La notion d’échéance.

jacques  halbronn   Droit  et périodicité.  la notion d’échéance.
Or, en  astrologie, la notion de périodicité selon une répartition égale, soit  un étalement régulier n’est pas toujours respecté. Il l’est très nettement en revanche en Astrologie septennale. On dira que l’astrologie est la science des échéances, des termes.   D’où l’importance de connaitre le calendrier des termes , c’est à dire du rythme imposé par le plan de la Création ( Genése I,1) Ce n’est pas le cycle solaire qui doit servir de référence mais le cycle saturnien, sur la base de 7 années. Ce n’est que tous les 7  ans, en effet, qu’il y a stricto sensu une « révolution », au sens astronomique du terme, cette acception ayant été transposée par les historiens (« révolution française » etc) Les centenaires d’un événement ne correspondent pas à un cycle céleste mais le jubilé (50 ans 7×7) est recevable/

 
« Tu compteras sept semaines d’années, sept fois sept ans, c’est-à-dire le temps de sept semaines d’années, quarante-neuf ans. Le septième mois, le dixième jour du mois tu feras retentir l’appel de la trompe ; le jour des Expiations vous sonnerez de la trompe dans tout le pays. Vous déclarerez sainte cette cinquantième année et proclamerez l’affranchissement de tous les habitants du pays. Ce sera pour vous un jubilé (יוֹבֵל) : chacun de vous rentrera dans son patrimoine, chacun de vous retournera dans son clan. »

Sur le  web; Echéance

« .− Date à laquelle un règlement est exigible ou à laquelle un engagement doit être satisfait. La première échéance du bail. Je vais la mettre en banque cinq ou six jours avant l’échéance pour éviter des frais d’agio ou d’escompte (Pagnol, Fanny,1932, III, 1, p. 170):

1. Les billets arrivaient à l’échéance, s’augmentaient d’une foule de renouvellements… A. Daudet, Les Rois en exil,1879, p. 210.

SYNT. L’échéance du 1^erjanvier; le jour de l’échéance; carnet, livre d’échéances; à chaque échéance trimestrielle; les échéances de remboursement des emprunts; échéance proche, lointaine; venir à échéance; les effets venus à échéance; lettre arrivée à échéance.

− P. ext. Date à laquelle un événement doit arriver, qui marque la fin d’un délai. L’échéance éloignée de la récolte; les échéances de l’avenir. L’échéance du débarquement étant maintenant imminente (De Gaulle, Mém. guerre,1956, p. 220):

2. L’agonie est une échéance… Le connu devient abîme aussi bien que l’inconnu, et ces deux précipices, l’un où l’on a ses fautes, l’autre où l’on a son attente, mêlent leur réverbération. C’est cette confusion des deux gouffres qui épouvante le mourant. Hugo, L’Homme qui rit,t. 1, 1869, p. 128.

− Locutions

♦ À échéance. Dans un certain délai. M. Clemenceau est un Émile Ollivier à échéance de quatre ou cinq ans (Jaurès, Guêpier marocain,1914, p. 384).Giraud est, dès à présent, liquidé politiquement. Darlan sera, à échéance, impossible. Vous resterez seul (De Gaulle, Mém. guerre,1956p. 52).

♦ À échéance (+ adj.). À plus ou moins brève, longue échéance; à échéance plus ou moins lointaine; un effort de prévision à longue échéance; une politique foncière à brève échéance; condamné à brève échéance; une promesse à courte échéance; les prêts à courte échéance sont peu nombreux. Et maintenant, bien chère madame, je vous souris… c’est un sourire à longue échéance, vous pouvez n’y répondre que demain (Giraudoux, Lucrèce,1944, I, 8, p. 72).

Rem. Échéance désigne simultanément la date d’expiration d’un délai et le temps du délai lui-même.

B.− Ensemble des effets et dettes dont le règlement doit être fait à une date donnée. Une lourde échéance; faire face à ses échéances. Il m’a répondu [cria Nana] qu’il avait de trop fortes échéances. Il ne sort pas de ses mille francs par mois (Zola, Nana,1880, p. 40).Je te dis que j’ai une échéance dont je n’ai pas le premier sou (Cendrars, Bourlinguer,1948, p. 44).

Prononc. et Orth. : [eʃeɑ ̃:s]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. Ca 1220 escheance « succession, héritage » (Gautier de Coincy, Mir., éd. F. Kœnig, I Mir 25, 139), seulement au Moy. Âge; 2. 1678 « terme d’un délai » (La Fontaine, Fables, livre X, 15, 35). Dér. du rad. du part. prés. de échoir*; suff. -ance*. Fréq. abs. littér. : 390. Fréq. rel. littér. : xix^es. : a) 418, b) 357; xx^es. : a) 735, b) 667. Bbg. Pauli 1921, p. 96. »

 

 Le respect du Shabbat reléve d’un principe d’échéance lié à au jour de Saturne (Saturday) . Le nom hébraique (cf le Sefer Yetsira) de cette planéte est Shabtai.(cf Jacques Halbronn Au 7 e jour: la planéte Saturne (Shabtay) prend le relais de Dieu)

Sur le web

« Dans quel but devons-nous nous souvenir du jour du Sabbat ? La réponse est dans la Bible — Exode 20.8 (SEG) : « Souviens-toi du jour du repos, pour le sanctifier. »

À quel moment, selon l’Écriture, le Sabbat débute-t-il et prend-il fin ? La réponse est dans la Bible — Lévitique 23.32 (SEG) : « Dès le soir (…) jusqu’au soir suivant, vous célébrerez votre sabbat. »

À quel moment le soir débute-t-il ? La réponse est dans la Bible — Marc 1.32, RSV. « Le soir, après le coucher du soleil, on lui amena tous les malades et les démoniaques. »

Aucun travail ne doit être fait durant le Sabbat. C’est dans la Bible — Exode 20.9-10 (SEG) : « Tu travailleras six jours, et tu feras tout ton ouvrage. Mais le septième jour est le jour du repos de l’Éternel, ton Dieu : tu ne feras aucun ouvrage, ni toi, ni ton fils, ni ta fille, ni ton serviteur, ni ta servante, ni ton bétail, ni l’étranger qui est dans tes portes. » Notons que le Shabbat ne commence par à la tombée de la nuit – comme on le croit généralement- mais au lever du jour, le vendredi soir est appelé  « veille (Erev) du Shabbat »

 

Droit   constitutionnel  Toute constitution  fixe par avance un système d’échéance, un échéancier à respecter impérativement, par exemple, un renouvellement tous les 4 ans dans la constitution américaine, toujours en vigueur depuis la fin du XVIIIe siècle. En cas de décés ou de démission, le Vice -président prend automatiquement le relais sans qu’il soit nécessaire ni même possible de procéder à une nouvelle élection avant terme.

 

Droit  commercial  La  clause résolutoire dans les baux locatifs

   L’entrave à la périodicité  est à la base de la  justification d’une clause résolutoire dans les baux.. Elle concerne avant tout les échéances de loyer, les « termes » et tout rupture quant au rythme des versements  doit être sanctionné. On parle généralement du « terme » du loyer et du versement périodique de charges qui viennent s’y  ajouter, toujours  dans une dynamique de récurrence, de répétition.

A contrario, tout élément ne comportant pas une dimension périodique, cyclique, ne saurait compromettre sérieusement un tel agencement.

Sur le web

« Qu’est-ce que les charges locatives ?

 

En plus du loyer, le locataire s’acquitte d;e charges qui rassemblent les taxes locatives, les dépenses d’entretien courantes, les consommations d’eau et les petites réparations des parties communes. Ces frais sont avancés par le propriétaire mais remboursés par le locataire, qui règle chaque mois ou chaque trimestre une provision sur charges, dont le montant est basé sur les dépenses cumulées l’année précédente, c’est-à-dire sur les chiffres arrêtés lors de la précédente régularisation de charges ou sur le budget prévisionnel, si le logement est en copropriété. Le montant des charges doit être mentionné dans le contrat de bail de location. »

 

 

JHB 28 02 25

 

jacques halbronn L’alternance des régimes politiques Astrologie STP

jacques  halbronn   Nouvelle approche  de l’alternance des régimes politiques.

 

Selon nous, l’alternance  ne concerne pas le passage de la démocratie à une forme de dictature  mais bien plutôt le passage d’un pouvoir autonome à un  pouvoir indépendant et donc s’inscrit dans une perspective horizontale plutôt que verticale.  Que faut-il entendre par là  au regard de notre astrologie  STP? On touche à la question des alliances, terme important au niveau biblique à plus d’un titre. C’est la « Brit ».

A certains moments, l’on est très sélectif  alors qu’à d’autres, on l’est nettement moins, ce qui suit un enchainement de phases de 3 ans et demi.(28/8).  Ce point ne semble pas avoir été traité par Aristote.  La  phase  « mutable » (cf nos textes à ce sujet notamment sur la Revue Astro-prophétique) tend à « résister » à des  alliances  jugées contre nature, (cf la période dite de la collaboration  franco-allemande) L’alternance conduit à certains moments à refuser un certain isolement, d’où la conclusion de « traités », d »accords », d’unions, de « fronts’; de fédérations et confédérations. On insistera sur le fait, dans le cadre d’une approche comparative, que  d’aucuns seront tentés par refuser la référence à des rapprochements  jugés compromettants, « honteux »  mais l’astrologie, en raison de sa recherche de récurrences, est bien obligée de relier des périodes offrant une certaine analogie, faute de quoi, elle hypothéquerait sérieusement ses capacités prédictives. Nous sommes actuellement avec Saturne en phase mutable, ce qui nous a conduit à annoncer certaines fissures à venir dans la dynamique des alliances avec notamment leur remise en cause au sein des diverses « coalitions ».

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JHB 26 11  24

jacques halbronn Astrologie Saturnienne. Les revirements au bout de 3 ans et demi (28/8) 1958-1962

Jacques  halbronn Astrologie Saturnienne. Les revirements au bout de 3 ans et demi (28/8).1958-1962.

 

Le changement de phase tous les 1260 jours aura affecté un De Gaulle étant donnée la réforme constitutionnelle de 1962.Passage d’une phase « Mutable » à une phase « Fixe »; En 58, Saturne est en Sagittaire, signe mutable et en 1962, il passe en verseau, signe fixe.

Or, en 1958, on présente une constitution de type démocratie indirecte, avec élection du président de la République par un collége d’environ 10.000 électeurs alors qu’en 1962, on bascule vers la démocratie directe, au suffrage universel à 2 tours, ce qui sera appliqué en 1965, donc avec un certain décalage dans le temps, Saturne étant repassé entre temps, en signe mutable, en poissons! Et ainsi de suite : en 1969,Saturne repasse en signe fixe lors du référendum et de la démission du général/

On aura compris qu’une gouvernance qui se projette, sans notre astrologie,  ne serait-ce que de quelques années, est vouée à des déconvenues diverses de part et d’autre. Notre astrologie apparait comme une indispensable boussole.

Il est important que ce cycle de périodes de 3 ans et demi soit bien connu tant du public que de la classe politique, sur la base même d’une alternance. Or, invoquer l’alternance sans en avoir le vrai mode d’emploi reléve du charlatanisme.

 

 

 

 

 

JHB13 11 24

jacques halbronn Droit Constitutionnel La motion de censure et ses perspectives actuelles

jacques  halbronn Droit  Constitutionnel. La motion de censure et ses perspectives actuelles   

 

Une motion de censure  adoptée  implique un changement de premier ministre avec éventuellement un nouveau  socle parlementaire.  Le précédent de 1962  risque fort d’induire en erreur  puisque cela a conduit à une dissolution de l’Assemblée Nationale mais cela n’est pas  prévu dans la Constitution  et en l’occurrence cela ne pourrait avoir lieu qu’en juin 2025 au plus tôt. On peut se demander pourquoi lors du passage du septennat présidentiel au quinquennat, il n’aurait point fallu supprimer le droit de dissolution accordé au Président la République, ce qui conduirait à un décalage entre les mandats législatifs et présidentiels alors que l’on voulait justement les aligner.

Dans le cadre d’une démocratie indirecte, en tout état de cause, il suffit d’une reconfiguration et non d’une élection d’ »une nouvelle Assemblée. Les voix à réunir ne sont pas celles du peuple mais celles de ses représentants. Le Président de la République sous la IVe, joue un rôle majeur du fait même du « turn over ». On notera que sous la IVé République, il n’y eut que trois élections législatives de cinq ans  en cinq ans (1946, 1951 1956) et une seule dissolution, à la toute fin de 1955 avec Edgar Faure .. Lorsque  PMF « tombe », Edgar Faure lui  avait succédé en cette même année 1955.

JHB 13 11 24

jacques halbronn Les vrais ressorts de la dissolution de juin 2024/ De Mélanchon à Marine Le Pen

jacques  halbronn   Les vrais  ressorts de la dissolution de juin 2024/ De Mélanchon  à Marine Le Pen 

Il nous apparait que Macron n’aurait pas dissous l’Assemblée Nationale s’il n’avait pas passé un accord avec Macron comme il le fera en septembre avec Marine Le Pen quant à la nomination de Michel Barnier. Dans les deux cas, il aura  fallu à Macron l’accord successivement de l’Extréme Gauche et de l’Extreme Droite. Dans le second cas, la chose est connue, elle l’est moins dans le premier.

Pourtant, les indices ne manquent pas à commencer par l’accord de désistement qui suivra au second tour des législatives entre le NFP et le groupe majoritaire, ce qui aura permis d’empecher le RN d’arriver en tête.   La comparaison entre les deux ententes successives du Centre d’abord à sa gauche (NFP) puis à sa droite (LR, EPR) est assez éloquente. Dans le second cas,  le fait que la présidence de l’assemblée nationale ait échappé au bloc de gauche témoigne d’un tel basculement du Centre vers la Droite. Nous avons déjà dit ce que nous pensions du « Front Populaire » et de ses ambiguités. En effet, l’accord avec Mélanchon prévoyait selon nous un soutien sans participation au gouvernement et ne devait pas comporter d’autre option.

 

 

 

 

 

 

 

 

JHB 02 10 24

jacques halbronn l’astrologie ne saurait s’articuler sur les calendriers électoraux institués

jacques  halbronn   L’échec  technologique du Droit constitutionnel depuis la fin du xVIIIe siècle 

 

Pour la Recherche  astrologique, la période actuelle a une grande valeur  en ce qu’elle échappe au carcan constitutionnel, tant  en ce qui concerne la date des élections ‘ »anticipées »  que la désignation d’un  nouveau  Premier ministre alors que pour une grande partie de la classe politique,  une telle émancipation est ressentie comme un scandale.   C’est quand il  y a de la liberté que l’astrologie  parvient à se manifester pleinement  car les humains ou  en tout cas ceux qui les guident sont directement impactés par   systéme solaire reformaté et repensé, il convient toutefois de préciser que les humains ne sont pas en mesure de se projeter plusieurs années à l’avance, même à court terme; Seul un certain savoir astrologique le permet d’où  toute  l’importance qu’il  y a à se doter le plus tôt possible du bon outil prévisionnel, ce que les sciences sociales/politiques auront échoué à produire;

On aura compris que nous n’accordons aucune valeur aux élucubrations constitutionnelles censée avoir  constitué une »machinerie » efficace; on notera que les constitutions ne sont apparues que dans un contexte d’essor  technique, ce qui aura généré une forme d’ubris  et cela vaut également pour l’importance accordé aux planétes découvertes au moyen d’outils optiques; on parle d’ailleurs à l’époque de « planétes télescopiques  (cf « https://shs.cairn.info/revue-d-histoire-des-sciences-2015-1-page-47?lang=fr )  Les constitutions n’auront pas trouvé l’énergie nécessaire à leur bon fonctionnement (charbon, gaz, pétrole) en l’absence du recours non exploité  aux énergies cosmiques, d’où leur échec, passant de l’utopie à la dystopie.  JHB 02 10 24

Jacques halbronn Huissier à envoyer à VEGIFRAN

 Comme  suite  aux envois de l’avocate du 31 juillet (par ministère de commissaire) et par mail du 13  aout 2014 (ci  joints à nous présentons les  pièces  suivantes constatées l’huissier et qui ne semblent pas avoir été portées en temps utile à la connaissance de  M+° Emmanuelle  Chavance

1 L’accusé reception en date du 4 janvier 2024  donc dans les six mois précédant l’expiration du bail. L avocate se fonde uniquement sur notre demande de reconduction

2 L’avocate semble tout ignorer des références récurrentes par la famille  Girard, ( Lucie, André, à l’Association Mouvement Astrologique Universitaire , dont le nom devient Association La Vie Astrologique.  Son existence  légale est avérée au Journal Officiel, ce que confirme l’historique fourni par la Préfecture de Police. Elle semble ignorer que les associations ne sont pas obligées d’obtenir un Kbis et que nous  disposons d’un numéro SIRET. SIREN.(cf les documents  envoyés par les impots  

 

En conséquence, nous signifions à VEGIFRAN  que leur décision de mettre fin à nos droits sur les locaux à la fin Avril 2025 est irrecevable, que la reconduction reçue par VEGIFRAN  en date du 4  janvier devra être respectée, et n’a pas fait l’objet d’une quelconque protestation dans les délais. IL ne  s’agit donc pas ici d’une reconduction « tacite » comme l’affirme l’avocate, ce qui ne lui donne  pas le droit de poser des conditions au renouvellement, étant hors délai .  Nous demandons donc que l’on nous fasse parvenir dans les meilleurs délais un congé commercial normal  en rappelant que la reconduction n’a  jamais cessé d’avoir lieu depuis 1987, date du premier renouvellement  et qu’aucune demande de KBIS n’a été formulée tout au long de cette période. 

Par ailleurs, nous demandons à vegifran tous les justificatifs concernant la configuration  tronquée du local  coupé en deux  avec d’un côté une partie comportant une porte donnant sur le hall d’entrée, sans accès cour et de l’autre une partie ne comportant pas  d’accés  hall (sans interphone) ni  de vitrine mais un accès  cour. il apparait qu’une entrée  à partir de la rue aura été ajoutée au local A en paralléle avec une autre entrée d’origine, rue pour le local B.  Une expertise semble nécessaire.

 

jacques halbronn Dissolution. Réflexions sur des articles du Figaro et du Nouvel Observateur (juin et septembre 2024) Diagnostic Astrologique

jacques  halbronn Dissolution. Réflexions sur des articles  du Figaro  et  du Nouvel Obs   Diagnostic Astrologique.¨

 

Premier texte

  Nouvel Obs  face au RN  la Gauche au  défi  du « Front ¨ Populaire »  Dossier spécial législatives anticipées)

juin 2024   Ce qui  frappe rétrospectivement, c’est qu’à la veille des dites élections, il n’était pas encore question d’un Front Républicain englobant la « majorité présidentielle » mais  on ne traitait que l’union de la Gauche comme parade à la domination du RN C’est au lendemain du  premier tour, donc, que cette  « solution  » englobant le  camp macroniste  (sans les LR) aurait été adoptée/

Désistements: sur le  web

 

 

2 juil. 2024 — « 

Majoritairement de gauche (127) ou du camp macroniste (81),   Cela donne une toute autre portée  à un « Front Républicain », d’où la confusion des  enjeux que  nous avons  déjà dénoncée…

 

Second texte 

Figaro  19  septembre 2024  avant la passation de pouvoir  des ministères au sein de l’équipe Barnier  avec pour titre  « Haute tension entre  Macron  et  Barnier. On y  restait encore dubitatif  sur  la solution finale et on y relevait les résistances de la part du MODEM face au choix de certains ministres.  On note que le LR n’aura pas fait partie du Front Républicain et  son ralliement est postérieur au Second tour, ce qui aura permis l’élection au « perchoir »  de Yael Braun Pivet devançant le candiat du NFP.

 

Notre diagnostic au 24. 09 24 

Qui sont les gagnants et qui sont les perdants, au bout du compte? Selon nous,  astrologiquement, la Droite n’aura aucune chance de l’emporter en 2027 Marine Le Pen  ferait donc un mauvais calcul en spéculant sur une victoire aux prochaines présidentielles, si elles ont lieu à la date prévue. En revache, si celles ci étaient avancées  le RN  aurait ses chances.

 

 

 

 

 

JHB 24 09 24

jacques halbronn Michel Barnier et la Démocratie Indirecte. Le temps des synthèses anti-Babel.

jacques halbronn Michel Barnier et la Démocratie Indirecte. Le temps des synthèses anti-Babel.

Sur le  web

La gauche promet la censure

« La coalition de gauche, arrivée en tête lors des élections législatives en début d’été, martèle qu’elle déposera le plus tôt possible une motion de censure contre le nouvel exécutif. Elle juge en effet que la volonté populaire a été bafouée par la nomination d’un représentant d’un parti de droite dont le groupe ne compte que 47 élus sur 577 à l’Assemblée nationale. » 

 Or, selon notre modéle,

Notre Constitution  fonctionne à deux étages. Il y a un temps « primaire » où l’on tient compte des résultats électoraux en termes de partis politiques et il y a un temps secondaire, où ce sont les personnes qui comptent  à titre individuel; Dialectique entre le quantitatif et le qualitatif.  or, nous sommes passés en phase 2, celle où la matière première doit être tansmutée, tout comme la nuit transmute le jour ouvrant vers un autre monde, vers une Sur, une Méta nature.  il ne s’agit donc plus  en cette nouvelle phase de s’en tenir religieusement  aux résultats. C’est ce qu’instinctivement  faite Macron, il sent qu’il est temps de passer à d’autres  enjeux et de fait notre astrologie lui donne raison. Depuis un an, Saturne est passé en poissons et l’on bascule dans une autre logique, un autre logiciel, ce qui aura conduit à la dissolution pour disposer d’un’ nouvelle matière première à  sublimer.

 

JHB 18 09 24