jacques halbronn Pour une réforme/refonte du droit privé et du droit public

Posté par nofim le 19 mai 2024

jacques halbronn  Pour une réforme/refonte  du droit privé et du droit public sur la  base  de son anthropocosmologie.

 

Notre première formation universitaire  aura été dans le domaine du Droit, tant civil  que constitutionnel, à  Paris II Assas, à partir de la rentrée 1965 et soixante plus tard c’est dans ce même domaine que nos recherches aboutissent, à double titre. 

 

Dans le domaine du Droit constitutionnel, nos travaux sur la cyclicité, les périodes, impactent de plein  fouet notre projet de nouvelle constitution, bas sur la connaissance de périodes de 7 ans déterminées une fois pour toutes et non de façon conjoncturelle et conjecturelle. Rappelons les balises d’un tel calendrier faisant alterner les périodes équinoxiales(E) et solsticiales (S) On se limitera ici à un calendrier allant de 1956 à nos jours: 1956 S   1964  E, 1971  S, 1978 E, 1986 S, 1993 E, 1999 S, 2007 E, 2025, 2023 E. En résumé, les phases S  confèrent le pouvoir à la « base », par le biais du suffrage universel  et du référendum alors que les phases E confèrent le pouvoir à des Sages (tsadiqim) triés  sur le volet. Ces changements d’orientation ne sont pas négociables.

  Dans le domaine du Droit civil  et pénal, il sera tenu compte dans la Loi et pas seulement dans la jurisprudence. On ne saurait juger un homme comme on le ferait pour une femme et vice versa. On se référe ici à nos travaux sur les « topiques sensorielles »  articulées sur le « ça » et le « Surmoi », qui sont directement ancrés sur la Loi, sous divers angles de vue. Ce qu’il faut retenir, c’est que ce qui est admis par les hommes ne l’est pas par les femmes et  inversement. Le facteur « genre » ne saurait être ignoré et tel acte commis par un homme n’aura pas à être jugé pareillement pour une femme et réciproquement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JHB 19 05 24

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Jacques halbronn Astrologie. Les’idées d’Etat, de Nation; de langue ainsi que de Religion rélévent de l’esprit solsticial et de sa juridicité

Posté par nofim le 20 décembre 2023

jacques  halbronn  Astrologie. Les idées d’Etat, de Nation, de langue  ainsi que de Religion relévent de l’esprit solsticial et de sa juridicité.

 

Pour valider l’astrologie, il est impératif de baliser correctement  les enjeux d’appartenance et leurs liens avec les questions d’ordre  juridique. En effet, la prévision  astrologique doit s’articuler sur de tels enjeux, sinon elle risque fort de s’égarer, de se perdre et finalement d’échouer. Il ne suffit pas de diagnostiquer pertinemment l’aspect astronomique et le traitement du systéme solaire mais  bien de saisir les dialectiques qui traversent l’HIstoire et qui ne sauraient se réduire à des problématiques de guerre et de paix, ce qui implique de proposer des formes d’alternance dans la gouvernance des sociétés (gauche/droite, notamment).  

Pour notre part, nous dirons que la question des lois est au coeur de toute réflexion astrologique digne de ce nom.  Il existe plusieurs acceptions du mot  « loi » et celless-ci s’opposent et alternent. L’astrologie permet de déterminer quel registre juridique convient pour une période donnée. Il y a les lois des hommes et les lois célestes sur lesquelles les sociétés n’ont pas prise.

Les phases solsticales vont s’évertuer à nier les lois céleste en usant du Droit, créant ainsi d’autres types de clivages tels ceux de frontières étatiques, de confessions religieuses, exigeant des engagements, des conversions, des naturalisations déterminant des formes d’appartenance qui vont se substituer aux distinctions de sexe et de race. A contrario les phases équinoxiales  mettront en avant les compétences des personnes avant ou par -dessus  leur statut juridique. 

Si l’on prend le cas de  « priorité » ou de  « préférence » nationales, il est clair qu’il s’agit d’une idéologie solsticiale qui divisera la société entre ceux qui sont en régle et ceux qui » ne le sont pas, du point de vue administratif. Le passage d’une phase à l’autre est source de chevauchements car en début de phase, l’impact de la phase précédente reste sensible et constituera éventuellement une  forme de résistance envers la  nouvelle phase.  En sortant d’une phase équinoxiale,  l’on tend à vouloir évacuer à refouler, au nom de l’égalité ou de l’universalité, les questions de sexe et de race alors même que celles-ci impactent notre perception visuelle du monde, dès la prime enfance, ce qui fait qu’un enfant sera vite capable de distinguer l’homme et la femme,le père et la mère par delà la question des « papiers ». Et en phase équinoxiale,il y aura retour de « refoulé » et ainsi de suite. Cela débouche sur le choix des « solutions » aux problémes posés, solution solsticiale  de type administratif, relativisant les appartenances « objectives » – jusqu’à nier l’évidence anthropologique  -  versus solution équinoxiale qui va relativiser les critères de nation, d’Etat, de langue, souvent causes de conflits, de guerres. D’un côté, poids des conversions à effet plus ou moins immédiat (court terme) de l’autre, poids des données ethniques, anatomiques (long terme) sur lesquels on n’aura prise que superficiellement.

Au niveau politique, à l’approche d’une nouvelle  phase solsticiale, il ne faudra pas hésiter à proposer des aménagements juridiques quitte à minimiser le poids de certaines « réalités » alors qu’à l’approche d’une nouvelle phase équinoxiale, il sera souhaitable d’abaisser les frontières au sein d’ensemble racialement homogénes, par delà les clivages nationaux, religieux pour s’en tenir aux fondamentaux les plus flagrants, les plus perceptibles, quitte à remettre en question des constructions juridiques  artificielles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documents WIKIPEDiA

 

 Wikipedia

 

La préférence nationale est une expression créée par Jean-Yves Le Gallou  et diffusée en France par des groupes et des partis d’extrême-droite. Cette proposition tente de légitimer une discrimination favorable aux nationaux au dépend des ressortissants d’autres États pour l’accès à l’emploi, au logement et à la protection sociale. Selon Chloé Morin, ce concept est partagé à l’étranger. Il est comparable à celui anglophone de chauvinisme social« 

 Le cas algérien

Jusque vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, la population algérienne est divisée en deux catégories distinctes, soumises à des statuts juridiques inégaux nés du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 : d’une part, un million d’Européens, citoyens français de statut civil de droit commun (surnommés plus tard les « pieds-noirs ») qui étaient installés en Algérie souvent depuis plusieurs générations et auxquels étaient associés les juifs autochtones (excepté pour la période du statut des Juifs de 1940 à 1943 avec l’abrogation du décret Crémieux), et d’autre part, près de neuf millions d’Algériens, sujets français de statut personnel de droit local (appelés « Musulmans » ou « indigènes »)il ne disposaient pas de la nationalité française et leurs droits étaient limités.

Si les citoyens français jouissaient exactement des mêmes droits et devoirs que leurs compatriotes métropolitains, les sujets Algériens qui étaient soumis aux mêmes devoirs (ils étaient notamment mobilisables par le contingent), étaient privés d’une partie de leurs droits civiques (ils votaient au Second collège électoral où il fallait neuf de leurs voix pour égaler la voix d’un seul votant du Premier collège).

En 1946, la Loi Lamine Guèye, parfois comparée à l’édit de Caracalla, promulguée le 7 mai 1946, reconnaît enfin la citoyenneté française à « tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Algérie comprise) ». Grâce à elle, la citoyenneté se libère définitivement de sa dépendance au Code civil pour se rattacher à la nationalité, avec laquelle elle se confond depuis lors. Le droit de vote s’élargit à tous les Algériens de plus de 21 ans« 

La nouvelle citoyenneté est définitivement consacrée par la Constitution du 27 octobre 1946 qui reprend en son article 80 le contenu de l’unique article de la loi du 7 mai 1946, confirme en son article 82 la rupture définitive du lien, mis en place par le sénatus-consulte de 1865, entre la jouissance des droits de citoyen et le statut personnel, et réaffirme l’égalité entre les différents statuts civils

L’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle en 1958 et la promulgation des ordonnances du 15 novembre 1958 uniformise le statut des populations d’Algérie. Ces ordonnances rompent définitivement le lien entre la citoyenneté et le Code civil, suppriment les deux collèges électoraux et fusionnement finalement les populations en une seule catégorie de « Français à part entière » ; elles octroient enfin à la population algérienne une représentation politique plus équitable, proportionnelle à son importance dans chaque département algérien : 46 députés sur 67 et 22 sénateurs sur 31

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JHB 20 12 23

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jacques halbronn Economie, morale et religion Le respect des contrats et des alliances

Posté par nofim le 12 juin 2023

jacques  halbronn   Economie, morale et religion Le respect des  contrats et des alliances

 

Nous avons montré qu’une meilleure productivité pouvait augmenter sensiblement le chomage. Est ce qu’il vaut mieux accorder des allocations à ceux qui ne sont pas employés ou employables ou bien les « caser »,tant bien que mal dans le monde du travail rémunéré, salarié?Ne vaut -il pas mieux  faire la part de la recherche, de la reconversion, de la création?

Or, à  ecouter certains discours, l’on s’aperçoit qu’il existe une religion s’articulant autour du respect  des  régles de l’entreprise par delà toute considération d’efficience économique. Le mauvais ouvrier/employé serait donc celui qui ne se comporterait pas en conséquence. Et en ce sens, cela n’est pas sans faire penser à ce qu’on attend du bon croyant, dans l’obéissance à la loi religieuse. Celui qui ne se plie pas aux préceptes édictés sera ex-communié ou exfiltré de l’entreprise.

Autrement dit, tout se passe comme si le « patron », le « supérieur » hiérarchique, devait surveiller la conformité de l’employé  par rapport à son « contrat » de travail. Au fond, l’employeur serait le relais d’un Moïse ayant édicté des « Commandements » (Livre de l’Exode) reçu d’en haut.

 La question du Bien et du Mal serait, dans tous les cas de figure, déterminée par ce qui est bien ou mal « fait » (bienfait, méfait) au regard d’une pratique ou d’une tâche à accomplir en contrepartie d’un salaire, d’une récompense.

Le mot Société est  ambivalent: une société est une entreprise mais c’est aussi la Société dans son ensemble et dans les deux cas, il peut y avoir dysfonctionnement. Une société (avec un S minuscule) peut faire faillite, déposer son bilan mais la Société (avec S majuscule) peut se corrompre ( on pense au sort de Sodome(Livre de la  Génése), imploser, devenir la proie de ses ennemis. Mais, il est clair qu’il est plus facile de déclarer la défection d’une entreprise que celle de la Société., car cela ne se situe pas dans la même temporalité. 

D’un point de vue économique, il ne suffit pas que tel employé fasse ce qu’on lui a demandé, ce pour quoi on le paie, pour que son travail soit « valable », même s’il n’a rien à se reprocher au regard de la discipline qu’on lui impose, qu’il est censé respecter. Et c’est bien là que les appréciations divergent et l’on retrouve notre questionnement de départ à savoir que la légitimité d’un travail ne dépend pas seulement de l’onction patronale et se pose une question d’éthique. Ne vaut il pas mieux un petit nombre de vraies compétences , qu’une pléthore d’employés se contentant d’un satisfecit de la hiérarchie?  D’aucuns pourraient  être tentés de sacrifier la qualité à la quantité au prétexte que rien ne serait pire que de condamner quelqu’un au chomage, ce qui serait le déshonneur absolu?

La Gauche et la Droite ont elles la même attitude à l’égard de l’emploi? On se souvient de la loi Aubry sur les 35  heures. Quelle en était la portée? Diminuer le chomage en  recrutant plus de monde  ou bien augmenter la productivité? Mais par ailleurs, les politiques sociales (RMI, RSA) diligentées par la Gauche étaient également une solution pour accueillir une manoeuvre jugée en surnombre, en en faisant des « assistés ». Tel est donc bien le dilemme moral : l’emploi en surnombre risquant de condamner l’entreprise à une certaine impuissance ou l’augmentation de l’assistanat, étant entendu que les personnes au travail entretenaient celles qui ne l’était pas, dans un processus de solidarité? 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JHB 12 06 23

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jacques halbronn Droit Constitutionnel , l’exercice du Droit de dissolution. Perspectives cyclologiques

Posté par nofim le 11 juin 2023

jacques  halbronn Droit  Constitutionnel.  L’exercice du  droit de dissolution. Perspectives  cyclologiques;

 

A  Maurice Duverger (1917- 2014) à Georges Burdeau (1905- 1988)

 

Article 12  de la Constitution:

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.

 

 

On  trouvera ici le projet d’une thèse virtuelle de doctorat en Droit Public, ayant été inscrit à l’Université Paris II  Assas de 1965 à 1970.

 

Dans de précédents écrits, nous avions avancé la thèse de phases équinoxiales plus favorables à la Gauche et inversement de phases solsticiales plus favorables à la Droite. Et de fait aussi bien en 1981 qu’en 1997 ou en 2012, ce fut le cas. Ces phases équinoxiales correspondent à un pouvoir de l’élite sur le peuple à l’inverse des phases solsticiales qui confèrent le pouvoir au peuple (cf notre précédent article, ce jour). Est ce à dire que la  Droite serait  portée par une base populaire à la différence de la Gauche, ce qui serait assez contre-intuitif.(cf notre étude de 2004, L’Astrologie selon Saturne où nous avions prévu les mouvements sociaux de 1995 avant l’heure, ce qui avait échappé, à notre connaissance, à d ‘autres chercheurs. 

Etrangement, la Gauche entend se présenter comme ayant un fondement populaire, et ne jure que par la « démocratie » alors qu’arrivée au pouvoir, elle se révéle bel et bien dirigiste. Faut-il parler d’un paradoxe? Le dirigisme est-il mieux accepté de la part d’un gouvernement de gauche que de droite dès lors que l’on est porteur de réformes ambitieuses, en profondeur, Inversement, la Droite apparait comme conservatrice d’un certain consensus à ménager, à préserver et donc n’exigeant pas d’actions à entreprendre  de grande ampleur.

Nous dirons, en tout état de cause, qu’en phase solsticiale, l’initiative émane d’en base alors qu’en phase équinoxiale, ce serait d’en haut. Si l’on prend les dissolutions de l’Assemblée Nationale de 1968 et de 1997, à 29 ans de distance, elles auront été décidées d’en haut, du fait que la Constitution de la Ve République confère un tel pouvoir à l’éxécutif. Peu importe ici si ces décisions auront été favorables ou non pour ceux qui les ont enclenchées. La dissolution est un acte typiquement équinoxial qui ne respecte pas le calendrier électoral « normal ». C’est ainsi que la dissolution de 68 aura succédé à une élection « normale »  tenue un an plus tôt seulement. Mais elle avait été déjà actionnée par De Gaulle en 1962, lors de la révision constitutionnelle liée à l’élection présidentielle, ce qui explique l’élection de 1967., 5 ans plus tard.. Mais en 62, on était en fin  de  phase solsticiale. Il y eut un référendum organisé. peu après la dissolution, cette mesure nous semblant plutôt de type solsticiale. En octobre 62, eurent donc lieu et une dissolution et un référendum.

  D’ailleurs en 1981 comme en 1988, au lendemain des présidentielles, Mitterand pratiquera chaque fois une dissolution, avec des effets mitigés dans le second cas, n’obtenant qu’une majorité relative. Il est vrai qu’en 1988, on était passé en phase solsticiale peu propice à un tel exercice.

  La dissolution n’est donc pas liée à un gouvernement de gauche ou de droite mais bien à la configuration astrale qui conduit le pouvoir à prendre de telles mesures alors qu’en phase solsticiale, l’on respectera le calendrier électoral en cours, C »est ainsi que Giscard ne se servira pas de l’arme de la dissolution et laissera les élections se dérouler comme prévu en 1978, tout en sachant que cela risquait de produire une (première) cohabitation. Trois ans plus tard, Mitterand, on l’ a vu, ne se privera pas de prendre une telle mesure laissée à la discrétion de l’éxécutif/ En 78, on était à cheval sur les deux phases. 

Face à la dissolution équinoxiale, on trouve le référendum solsticial comme en 1962 mais aussi en 2005 sur la constitution européenne, en phase solsticiale, à 43 ans de distance. mais l’impact du référendum n’entraine pas ipso facto un changement de gouvernement. si bien qu’il ne semble pas qu’il y ait véritablement une mesure aussi forte que la dissolution laquelle d’ailleurs bouscule complétement le calendrier électoral et remet en question les mesures prises avec le quinquennat. Logiquement, le quinquennat aurait du impliquer la suppression de la dissolution et  aux USA, la dissolution n’est pas prévue. Il y a là une incohérence structurelle avec la réforme  allant vers le quinquennat pour coordonner  mandat présidentiel  et mandats législatifs.

 La Constitution ne prévoit aucunement que le Président de la République doive partir en cas de cohabitation -principe adopté par Valéry Giscard d’Estaing; La cohabitation met la balle dans le camp adverse et peut tout à fait fragiliser le Premier Ministre qui en est l’émanation. En 1988, chirac, prmier ministre sortant, perd devant Mitterand et en 2002, Jospin premier ministre sortant perd devant Chirac, les deux présidents briguant un second mandat. Au demeurant, une telle cohabitation n’est pas nécessairement en mesure de durer très longtemps du fait même qu’elle implique  la formation d’une certaine coalition et donc une recomposition de la majorité peut s’en suivre  à terme. En ce sens,  nous pensons que Macron aurait tout intérêt à dissoudre une assemblée nationale qui a démontré son impuissance, obligeant le gouvernement à recourir à l’article 49.3. En tout état de cause, selon nous, le Droit Constitutionnel ne saurait ignorer indéfiniment le recours à une certaine forme d’astrologie pour calibrer la date et la durée des mandatures.   

NB En 1967, nous nous étions initiés à l’astrologie.

 

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JHB 12  06 23

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